Dernière mise à jour : 19 avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités de fourniture et d'utilisation du Service Pitchbase, plateforme de simulation d'appels de vente vocaux assistée par intelligence artificielle (ci-après le « Service ») accessible à l'adresse https://pitchbase.app.
Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'utilisateur (ci-après l'« Utilisateur » ou le « Client »).
Le Service est édité et exploité par :
Pitchbase propose un service en ligne d'entraînement commercial reposant sur :
Le Service est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure.
L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur peut s'inscrire :
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. En cas d'utilisation frauduleuse de son compte, l'Utilisateur s'engage à en informer Pitchbase sans délai à contact@pitchbase.app.
| Plan | Prix | Engagement |
|---|---|---|
| Découverte (Rookie) | Gratuit | Aucun |
| Solo Pro | 29 € TTC / mois | Mensuel sans engagement |
| Solo Illimité (Elite) | 59 € TTC / mois | Mensuel sans engagement |
| Équipes | Sur devis | Annuel |
Les fonctionnalités et limites précises de chaque plan (nombre de simulations, durée des appels, accès aux modules avancés) sont décrites sur la page Tarifs. Pitchbase se réserve le droit de modifier ces offres et tarifs à tout moment, étant entendu que toute modification ne s'appliquera qu'aux nouveaux abonnements ou à la prochaine échéance pour les abonnements en cours.
Une offre de lancement est proposée jusqu'au 1er mai 2026 : les tarifs en vigueur à la souscription sont garantis à vie pour les abonnés existants, même après revalorisation des tarifs publics.
Les paiements sont gérés par Stripe, prestataire externe sécurisé. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Pitchbase.
Les abonnements payants sont prélevés mensuellement à compter de la date de souscription, par carte bancaire. Le renouvellement est automatique sauf résiliation par l'Utilisateur.
En cas d'échec de paiement, Pitchbase se réserve le droit de suspendre l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à régularisation. Une notification par email est envoyée préalablement.
Conformément à l'article L221-28 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
L'Utilisateur reconnaît expressément, en souscrivant à un abonnement payant, que le Service lui est fourni immédiatement et qu'il renonce à son droit de rétractation.
Il conserve néanmoins la possibilité de résilier son abonnement à tout moment (voir section 8).
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son compte (rubrique « Mon Compte ») via le portail client Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué pour la période entamée.
Pitchbase se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un Utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGV, notamment :
L'ensemble des éléments composant le Service (interface, code source, charte graphique, marques, contenus éditoriaux, modèles d'IA propriétaires) sont la propriété exclusive de Pitchbase et protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et tout autre droit de propriété intellectuelle applicable.
Toute reproduction, représentation, modification, exploitation ou utilisation non autorisée de tout ou partie du Service est strictement interdite.
L'Utilisateur conserve l'entière propriété des contenus qu'il crée et téléverse sur le Service (personas, scénarios, transcripts, enregistrements). Il accorde à Pitchbase une licence non exclusive, à titre gratuit, limitée à la durée du contrat, aux seules fins de fourniture du Service.
Pitchbase n'utilise pas ces contenus pour entraîner ses modèles d'IA ni pour les partager avec des tiers (hors sous-traitants techniques nécessaires).
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière loyale, conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGV. Il s'interdit notamment :
Pitchbase fournit le Service dans le cadre d'une obligation de moyens. Le Service repose sur des modèles d'intelligence artificielle qui, par nature, peuvent produire des réponses imprécises, incomplètes ou inappropriées. Les simulations et feedbacks générés ne constituent en aucun cas des conseils professionnels ou commerciaux opposables.
Pitchbase ne garantit pas que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
En tout état de cause, la responsabilité totale de Pitchbase, toutes causes confondues, est limitée au montant total payé par l'Utilisateur au titre de son abonnement au cours des 12 mois précédant la survenance du fait générateur.
Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est régi par la Politique de confidentialité de Pitchbase, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Pitchbase ne saurait être tenue responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française, en ce compris notamment : catastrophes naturelles, pandémies, conflits armés, attaques informatiques majeures, défaillances généralisées de fournisseurs cloud ou de réseaux de télécommunications.
Pitchbase se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée à l'Utilisateur par email ou via une notification dans le Service au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service au-delà de ce délai vaut acceptation des nouvelles CGV.
En cas de litige, l'Utilisateur s'engage à contacter Pitchbase à contact@pitchbase.app afin de rechercher une solution amiable préalablement à toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel Pitchbase est rattachée, dont les coordonnées seront fournies sur demande à l'adresse ci-dessus.
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur formation, leur exécution ou leur interprétation relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sous réserve des règles de droit applicables aux consommateurs.
Pour toute question relative aux présentes CGV :