Dernière mise à jour : 29 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités de fourniture et d'utilisation du Service Pitchbase, plateforme de simulation d'appels de vente vocaux assistée par intelligence artificielle (ci-après le « Service ») accessible à l'adresse https://pitchbase.app.
Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'utilisateur (ci-après l'« Utilisateur » ou le « Client »).
Le Service est réservé aux professionnels (indépendants, entreprises, établissements de formation) agissant dans le cadre de leur activité, ainsi qu'aux personnes qu'ils y inscrivent (salariés, collaborateurs, étudiants).
Le Service est édité et exploité par :
Pitchbase propose un service en ligne d'entraînement commercial reposant sur :
Les interlocuteurs des simulations sont joués par une intelligence artificielle, avec des voix de synthèse. Les scores et feedbacks sont produits automatiquement et ont une valeur indicative d'entraînement.
Score formatif, non décisionnel. Le Service est un outil d'entraînement. Il n'est pas conçu pour évaluer professionnellement des salariés ni pour noter des examens. Le Client qui déploie le Service auprès de ses équipes ou de ses étudiants s'engage à ne pas fonder sur les scores produits par le Service une décision d'évaluation professionnelle, de rémunération, de promotion, de sanction ou de notation scolaire, et à informer les personnes concernées de l'utilisation du Service, y compris de l'accès de leur manager à leurs entraînements.
Le Service est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure.
L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur peut s'inscrire :
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. En cas d'utilisation frauduleuse de son compte, l'Utilisateur s'engage à en informer Pitchbase sans délai à contact@pitchbase.app.
Les prix sont indiqués hors taxes et s'entendent par siège. La TVA au taux en vigueur (20 %) s'ajoute au montant facturé.
| Plan | Mensuel | Trimestriel | Annuel | Simulations incluses |
|---|---|---|---|---|
| Découverte (Rookie) | Gratuit | Sans objet | Sans objet | 5 simulations d'essai |
| Essentiel | 29 € HT | 78,30 € HT | 278,40 € HT | 15 par siège et par mois |
| Pro | 59 € HT | 159,30 € HT | 566,40 € HT | 45 par siège et par mois |
| Intensif | 99 € HT | 267,30 € HT | 950,40 € HT | 100 par siège et par mois |
| Entreprise | Sur devis | Définie au contrat | ||
Un abonnement Essentiel, Pro ou Intensif comporte un ou plusieurs sièges, sans nombre maximal fixé à la souscription en ligne, chaque siège étant attribué à un utilisateur nommé. L'offre Entreprise, établie sur devis, reste proposée quelle que soit la taille de l'équipe. L'offre Essentiel ne donne accès ni au tableau de bord manager (suivi des utilisateurs de l'espace, écoute de leurs appels, missions d'entraînement), ni au déroulé de l'appel et à l'analyse vocale du compte rendu de simulation ; ces fonctionnalités sont incluses dans les offres Pro et Intensif. Les fonctionnalités et limites précises de chaque plan (nombre de simulations, durée des appels, accès aux modules) sont décrites sur la page Tarifs. Pitchbase se réserve le droit de modifier ces offres et tarifs à tout moment, étant entendu que toute modification ne s'appliquera qu'aux nouveaux abonnements ou à la prochaine échéance pour les abonnements en cours.
L'abonnement se souscrit au mois, au trimestre ou à l'année. Les périodes trimestrielle et annuelle sont payées d'avance en une seule fois, en contrepartie d'une remise de 10 % et de 20 % respectivement sur le tarif mensuel.
La période choisie ne modifie pas ce qui est fourni : l'allocation reste mensuelle. Chaque siège reçoit le nombre de simulations de son plan à chaque échéance mensuelle, y compris sur un abonnement trimestriel ou annuel. Une allocation mensuelle non consommée reste utilisable deux mois après son attribution, puis expire. Payer d'avance ouvre droit à une remise, non à la constitution d'un stock de simulations.
Le nombre de sièges peut être augmenté à tout moment : le siège ajouté est facturé au prorata de la période en cours et ouvre droit à une allocation dès son ajout. Une réduction du nombre de sièges prend effet à la prochaine échéance mensuelle ; elle ne donne lieu à aucun remboursement, le siège retiré restant utilisable jusqu'à cette échéance.
Le gestionnaire d'un espace peut acheter ponctuellement des simulations supplémentaires, au prix unitaire de son plan (1,93 € HT la simulation sur Essentiel, 1,31 € HT sur Pro, 0,99 € HT sur Intensif), par paliers de 25 à 500 simulations. Une recharge est partagée par l'ensemble des sièges de l'espace et reste valable six mois à compter de son achat.
Les abonnements souscrits avant le 18 septembre 2026, sous les offres Solo Starter, Solo Pro et Solo Illimité, restent en vigueur aux conditions tarifaires et fonctionnelles de leur souscription, sans revalorisation, tant que l'abonnement n'est pas résilié. Ces offres ne sont plus proposées à la souscription.
De même, les abonnements Pro et Intensif souscrits entre le 18 et le 23 septembre 2026, aux tarifs de 29 € HT et 59 € HT par siège et par mois (20 et 60 simulations par siège et par mois), conservent leur tarif et leur allocation, sans revalorisation, tant que l'abonnement n'est pas résilié.
De même, les abonnements Pro et Intensif souscrits entre le 23 septembre 2026 et l'entrée en vigueur de la présente version, aux tarifs de 30 € HT et 100 € HT par siège et par mois (15 et 60 simulations par siège et par mois), conservent leur tarif, leur allocation et les fonctionnalités de leur plan, sans revalorisation, tant que l'abonnement n'est pas résilié.
Pitchbase peut offrir des simulations dans le cadre d'actions de parrainage ou de recommandation, par exemple lorsqu'une personne crée un compte avec le lien de parrainage d'un utilisateur et termine sa première simulation. Ces simulations offertes n'ont aucune valeur monétaire, ne sont ni remboursables ni transférables, sont valables six mois à compter de leur attribution et se consomment après les simulations du plan. Pitchbase peut les retirer en cas de fraude ou de contournement des conditions d'attribution (notamment la création de comptes multiples), et modifier ou interrompre ces actions à tout moment. Le parrain est informé du prénom de la personne parrainée et de l'achèvement de sa première simulation.
Les paiements sont gérés par Stripe, prestataire externe sécurisé. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Pitchbase.
Les abonnements payants sont prélevés par carte bancaire à compter de la date de souscription, selon la période choisie : chaque mois, chaque trimestre ou chaque année. Les périodes trimestrielle et annuelle sont encaissées en totalité au début de la période. Le renouvellement est automatique, à la même période et pour le même nombre de sièges, sauf résiliation ou modification par l'Utilisateur.
En cas d'échec de paiement, Pitchbase se réserve le droit de suspendre l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à régularisation. Une notification par email est envoyée préalablement.
Le Service étant réservé aux professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas.
Dans le cas où il s'appliquerait néanmoins (professionnel employant au plus cinq salariés et souscrivant hors du champ de son activité principale, article L221-3 du Code de la consommation), l'Utilisateur reconnaît, en souscrivant à un abonnement payant, que le Service lui est fourni immédiatement, donne son accord exprès à cette exécution immédiate et renonce à son droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 1° du même code.
Il conserve néanmoins la possibilité de résilier son abonnement à tout moment (voir section 8).
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son compte (rubrique « Paramètres ») via le portail client Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours, qu'elle soit mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué pour la période entamée, et les simulations non consommées à cette date sont perdues.
Pitchbase se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un Utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGV, notamment :
L'ensemble des éléments composant le Service (interface, code source, charte graphique, marques, contenus éditoriaux, systèmes d'IA propriétaires : orchestration temps réel, ingénierie de prompts et moteur de scoring) sont la propriété exclusive de Pitchbase et protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et tout autre droit de propriété intellectuelle applicable. Les modèles d'IA sous-jacents (génération de langage, reconnaissance et synthèse vocales) sont fournis par des prestataires tiers.
Toute reproduction, représentation, modification, exploitation ou utilisation non autorisée de tout ou partie du Service est strictement interdite.
L'Utilisateur conserve l'entière propriété des contenus qu'il crée et téléverse sur le Service (personas, scénarios, transcripts, enregistrements). Il accorde à Pitchbase une licence non exclusive, à titre gratuit, limitée à la durée du contrat, aux seules fins de fourniture du Service.
Pitchbase n'utilise pas ces contenus pour entraîner ses modèles d'IA ni pour les partager avec des tiers (hors sous-traitants techniques nécessaires).
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière loyale, conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGV. Il s'interdit notamment :
Pitchbase fournit le Service dans le cadre d'une obligation de moyens. Le Service repose sur des modèles d'intelligence artificielle qui, par nature, peuvent produire des réponses imprécises, incomplètes ou inappropriées. Les simulations et feedbacks générés ne constituent en aucun cas des conseils professionnels ou commerciaux opposables.
Pitchbase ne garantit pas que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
En tout état de cause, la responsabilité totale de Pitchbase, toutes causes confondues, est limitée au montant total payé par l'Utilisateur au titre de son abonnement au cours des 12 mois précédant la survenance du fait générateur.
Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est régi par la Politique de confidentialité de Pitchbase, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Lorsque le Client ouvre un espace d'équipe ou d'école, il est responsable du traitement des données de ses membres, et Pitchbase agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Un accord de sous-traitance précisant les engagements des parties est conclu avec le Client. La liste à jour des sous-traitants ultérieurs figure à la section 5 de la Politique de confidentialité.
Pitchbase ne saurait être tenue responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française, en ce compris notamment : catastrophes naturelles, pandémies, conflits armés, attaques informatiques majeures, défaillances généralisées de fournisseurs cloud ou de réseaux de télécommunications.
Pitchbase se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée à l'Utilisateur par email ou via une notification dans le Service au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service au-delà de ce délai vaut acceptation des nouvelles CGV.
En cas de litige, l'Utilisateur s'engage à contacter Pitchbase à contact@pitchbase.app afin de rechercher une solution amiable préalablement à toute action judiciaire.
Le Service étant réservé aux professionnels, les dispositions relatives à la médiation de la consommation ne s'appliquent pas.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur formation, leur exécution ou leur interprétation relèvera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Brest.
Pour toute question relative aux présentes CGV :